Conditions d’utilisation

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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

1. Présentation et acceptation

Bienvenue sur wipfara.company.Ces Conditions d’Utilisation (« Terms and conditions ») encadrent votre usage de notre site web, de nos services et produits exploités par wipfara.company (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont situés sur wipfara.company.company et sous-domaines associés.

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Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et wipfara.company. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces changements prendront effet dès leur publication. La poursuite de votre utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

2. Comptes utilisateur et inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il peut vous être demandé de créer un compte. Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.

Au moment de créer votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous avertir sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité. Nous ne serons pas responsables des pertes découlant du non-respect de ces obligations.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces Conditions et que votre usage du service respecte l’ensemble des lois et réglementations applicables.

3. Droits de propriété intellectuelle

Le service et son contenu original, ses fonctionnalités et sa performance sont et resteront la propriété exclusive de wipfara.company et de ses licenciés. Le service est protégé par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en relation avec aucun produit ou service sans notre consentement écrit préalable.

L’ensemble du contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à wipfara.company ou à ses fournisseurs de contenu et bénéficie de la protection des lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.

Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, diffuser, modifier, concevoir des œuvres dérivées, montrer au public, exécuter en public, republier, télécharger, conserver ou transmettre, en tout ou en partie, le contenu de notre site sans notre accord écrit donné au préalable.

4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite

Notre service peut vous autoriser à publier, relier, stocker, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres matériaux (« Content »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et son caractère approprié.

En publiant du Contenu sur le service, vous nous concédez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de diffuser ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur le service ou via celui-ci.

Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous avez le droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences conformément à ces Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur ou via le service ne viole pas les droits à la vie privée, les droits de publicité, les droits d’auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de toute personne.

5. Prohibited uses

Vous êtes autorisé à utiliser notre service uniquement à des fins licites et dans le respect des présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

Dans le but de se livrer à, de porter atteinte à, ou de chercher à se livrer à ou porter atteinte à des mineurs de quelque façon que ce soit

Pour envoyer, ou faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre autorisation écrite préalable

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de wipfara.company, un employé de wipfara.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

Pour se livrer à toute autre conduite qui limite ou inhibe l’utilisation ou le plaisir de quiconque du service

En outre, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) employer un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) utiliser une méthode manuelle pour surveiller ou copier le contenu du service ; ou (iv) recourir à tout autre système automatisé pour accéder au service.

6. Clause de non-responsabilité et garanties

Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, wipfara.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.

wipfara.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.

Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation du service se fait à vos seuls risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». wipfara.company rejette toute garantie, expresse, implicite, légale ou autre.

7. Limitation de responsabilité

En aucun cas, wipfara.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, tels que, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.

Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de nos serveurs et/ou des données personnelles qui y sont stockées, de toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis via le service.

Notre responsabilité totale envers vous pour tous dommages découlant de ces Conditions ou du service ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8.Termination

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour n’importe quelle raison, y compris en cas de non-respect des Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

Si vous souhaitez clôturer votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service. Nous pouvons aussi suspendre ou résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour toute raison, notamment en cas de violation des présentes Conditions.

9. Changements des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si une modification importante intervient, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre usage continu du service après publication de modifications vaut acceptation de ces dernières.

L’appréciation de ce qui constitue une modification importante sera faite à notre seule discrétion. Si vous continuez à utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises aux lois de l’État de New York, aux États-Unis, et seront interprétées selon celles-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait que nous n’appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit.

Tout litige relatif à ces Conditions ou au service sera porté devant la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un tribunal inapproprié ou un for inadapté.

Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou ne peut pas être appliquée, les autres dispositions de ces Conditions demeureront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous au sujet de notre service.

11. Coordonnées de contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :

Coordonnées :
Adresse : 11 Rue Mozart, 38800 Le Pont-de-Claix, France
Téléphone : +33456858371
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Reconnaissance

EN RECOURANT AU SERVICE OU À TOUT AUTRE SERVICE OFFERT PAR wipfara.company, VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET VOUS ENGAGEZ À EN RESPECTER LES DISPOSITIONS. SI VOUS REFUSEZ CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.

Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent dès leur publication et restent valables jusqu’à leur modification ou résiliation. Votre usage continu du service après tout changement constitue votre acceptation des conditions mises à jour.

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